Conditions générales d'utilisation (CGU)

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

Site internet : https://www.amoremio-pessac.fr/

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Amore Mio - Casa Di Mauro : Désigne la société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro 910 950 567, dont le siège social est situé au 43 PLACE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE 33600 PESSAC.
Commande : Désigne toute réservation de table, achat de Produits d'épicerie, ou sollicitation pour un service Traiteur/Événementiel initiée ou finalisée via le Site.
Compte : Désigne l'espace personnel que l'Utilisateur peut créer sur le Site pour accéder à certains services (ex: programme de fidélité, historique de Commandes/Réservations).
Données Personnelles : Informations à caractère personnel définies par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), fournies par l'Utilisateur ou recueillies par Amore Mio - Casa Di Mauro lors de l'utilisation du Site.
Produits : Désigne l'ensemble des articles d'épicerie fine, Plats préparés, et services de restauration ou traiteur proposés par Amore Mio - Casa Di Mauro.
Services : Désignent les différentes fonctionnalités et services proposés sur le Site (consultation des menus, réservation, demande de devis, etc.).
Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse URL suivante : https://www.amoremio-pessac.fr/
Utilisateur : Désigne toute personne physique naviguant sur le Site.

ARTICLE 2 – PRÉAMBULE ET OPPOSABILITÉ DES CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir et régir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte les présentes CGU. Celles-ci sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site et des Services par l'Utilisateur. Amore Mio - Casa Di Mauro se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU, la nouvelle version entrant en vigueur dès sa publication sur le Site.

La version des CGU actuellement en ligne sur le Site est la seule applicable et opposable à l'Utilisateur jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Aucune tolérance sur l'application des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme valant renonciation d'Amore Mio - Casa Di Mauro à s'en prévaloir ultérieurement.

La relation commerciale spécifique (achat en ligne, commande Traiteur, conditions de réservation) est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) d'Amore Mio - Casa Di Mauro, accessibles séparément sur le Site.

ARTICLE 3 – SERVICES

Le Site permet aux Utilisateurs d'accéder et de bénéficier des Services suivants :

Consulter la carte du restaurant, les menus du jour, et la sélection de Produits d'épicerie fine.
Réserver une table au restaurant (directement ou via un module tiers intégré).
Demander un devis ou des informations pour des services de Traiteur ou de Privatisation.
S'inscrire à la newsletter d'Amore Mio - Casa Di Mauro.
Accéder aux comptes des réseaux sociaux d'Amore Mio - Casa Di Mauro.
Créer et gérer un Compte (le cas échéant) pour accéder à des services spécifiques.

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des informations accessibles via ce Site est fourni en l'état. Amore Mio - Casa Di Mauro se réserve le droit de modifier à tout moment lesdites informations notamment en actualisant le Site. Amore Mio - Casa Di Mauro ne donne par ailleurs aucune garantie, explicite ou implicite et n'assumant aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

ARTICLE 4 – ACCÈS AUX SERVICES

La navigation sur le Site est accessible à tout Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

ARTICLE 5 – COMPTE DE L'UTILISATEUR

Pour réaliser une Commande ou utiliser certains Services sur le Site, l'Utilisateur peut créer ou se connecter sur son Compte via son adresse email et son mot de passe.

La création d'un Compte requiert la communication de certaines Données Personnelles, collectées et conservées par Amore Mio - Casa Di Mauro.

À l'occasion de la création du Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir à Amore Mio - Casa Di Mauro des informations exactes et sincères, et à les tenir à jour par le biais de la page d'administration dudit Compte.

Le Compte de l'Utilisateur est purement personnel. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'Utilisateur doit immédiatement contacter Amore Mio - Casa Di Mauro s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu.

En cas de violation des présentes CGU et/ou dispositions légales ou réglementaires en vigueur, Amore Mio - Casa Di Mauro se réserve le droit de suspendre le Compte de l'Utilisateur et l'accès aux Services sans dédommagement.

ARTICLE 6 – PRINCIPE D'UTILISATION DU SITE

Lors de la navigation sur le Site ainsi que de l'utilisation de celui-ci, l'Utilisateur s'engage à :

Signaler immédiatement à Amore Mio - Casa Di Mauro tout dysfonctionnement.
Utiliser le Site conformément à l'ordre public et aux bonnes mœurs, de manière non abusive ou illicite.
Ne pas utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l'utilisation paisible du Site par un tiers.
Ne pas utiliser le Site pour menacer, harceler, traquer, abuser et d'une manière générale porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d'Amore Mio - Casa Di Mauro ou de tiers.
Ne pas intercepter ou tenter d'intercepter des Données Personnelles appartenant à des tiers.
Ne pas se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé d'Amore Mio - Casa Di Mauro.
Ne pas commercialiser tout ou partie des Services proposés par Amore Mio - Casa Di Mauro.
Ne pas désactiver, altérer, démonter, décompiler, effectuer des opérations d'ingénierie inverse sur le Site.

ARTICLE 7 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, Amore Mio - Casa Di Mauro pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'Utilisateurs.
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Amore Mio - Casa Di Mauro s'engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d'assurer la disponibilité du Site et des Services proposés.

Toutefois, sa responsabilité ne peut être recherchée :

Lorsque le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation, équipements de l'Utilisateur.
En cas de coupure de courant électrique.
En cas de non réponse ou réponses partielles de l'Utilisateur aux demandes d'informations du Site.
En cas de communication d'informations erronées ou fausses par l'Utilisateur aux demandes du Site.

L'Utilisateur déclare bien connaître les aléas d'Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît et a connaissance notamment : des possibilités de suspension ou d'impossibilité d'accès au Site ; que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels ; que le Site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés. La responsabilité d'Amore Mio - Casa Di Mauro ne peut être recherchée de ce fait.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l'Utilisateur est sous son entière responsabilité. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

Amore Mio - Casa Di Mauro ne pourra être tenue responsable des liens hypertextes présents sur le Site donnant accès à d'autres sites Internet qu'elle ne contrôle pas.

Amore Mio - Casa Di Mauro supportera dans les conditions de droit commun les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables. La responsabilité d'Amore Mio - Casa Di Mauro ne pourra toutefois être engagée en cas de fait de l'Utilisateur ou en cas de force majeure.

L'Utilisateur accepte de garantir et d'indemniser Amore Mio - Casa Di Mauro contre toute action ou réclamation d'un tiers en raison de l'utilisation du Site ou du manquement aux présentes CGU.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes technologies, informations, données, documents, savoir-faire et/ou formules communiquées par Amore Mio - Casa Di Mauro à l'Utilisateur dans le cadre de la mise à disposition du Site, ainsi que toutes marques, logos, noms commerciaux et photographies figurant sur le Site, demeureront la propriété exclusive d'Amore Mio - Casa Di Mauro. Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation du Site est conféré à l'Utilisateur.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle d'Amore Mio - Casa Di Mauro sans son accord écrit préalable, sont strictement interdites.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Amore Mio - Casa Di Mauro s'engage à respecter les dispositions issues du Règlement Général (UE) 2016/679 (RGPD).

Dans le cadre de l’utilisation du Site et l’accès aux Services, Amore Mio - Casa Di Mauro est amenée à collecter et traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, informations de réservation, etc.).

Les Utilisateurs dont les Données Personnelles sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, d’un droit d’opposition, en adressant un courrier à l’adresse suivante :

SAS AMORE MIO - CASA DI MAURO 43 PLACE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE 33600 PESSAC

ARTICLE 11 – ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour toute information ou réclamation relative au fonctionnement du Site, l’Utilisateur est invité à adresser sa question ou sa réclamation à l’adresse email suivante : contact@amoremio-pessac.fr.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les relations entre les Parties au titre des présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différends, les Parties devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté.

L’Utilisateur pourra adresser ses réclamations par courrier à Amore Mio - Casa Di Mauro à l’adresse suivante : SAS AMORE MIO - CASA DI MAURO, 43 PLACE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE, 33600 PESSAC.